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Bons d'achat et cadeaux aux salariés

15-12-2016

  

Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ne pas payer de cotisations

A l'occasion des fêtes de fin d'année notamment, les entreprises peuvent attribuer des bons cadeaux à leurs salariés en franchise d'impôt et de cotisations sociales.

Rappel de la législation applicable et informations pratiques à l'adresse ci-dessous. 

http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/entreprise/artisanat-commerce-ess-industrie-numerique/bons-achat-cadeaux-salaries

Date: 08/10/2025

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