Social

Date: 2026-07-28

Social,Social

SANCTIONNER DES PROPOS INAPPROPRIÉS D'UN SALARIÉ

Un salarié avait été licencié pour faute grave par son employeur après avoir tenu des propos inappropriés à l'encontre de trois travailleurs handicapés d'un ESAT, en s'agaçant de leur manque d'efficacité.

Invoquant une atteinte à sa liberté d'expression, le salarié a obtenu que son licenciement soit jugé nul.

Pour parvenir à cette solution, les juges ont mis en balance la liberté d'expression du salarié avec le droit de l'employeur à la protection de ses intérêts, en appréciant la nécessité du licenciement au regard du but poursuivi, son adéquation et son caractère proportionné à cet objectif. Ils ont ainsi examiné :

- la teneur des propos, certes « inappropriés et vifs », mais pas vulgaires, injurieux ou diffamatoires ;

- le contexte dans lequel ces propos avaient été prononcés ; le jour de l'incident, le salarié était dépassé sur son poste de travail, il avait ensuite présenté ses excuses au responsable des personnes handicapées, il venait de se séparer de sa femme, son père devait être opéré en raison d'un cancer ;

- la portée et l'impact des propos ; en l'espèce, les trois travailleurs handicapés avaient malgré tout repris leur poste dans les jours qui avaient suivi l'incident.

De ces constatations, les juges en ont déduit que le licenciement pour faute grave n'était ici ni nécessaire, ni proportionné au but poursuivi.

Cass. soc. 8 juillet 2026, n° 24-22696 D